Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Saequi est une application iPhone destinée aux parents séparés souhaitant documenter des incidents co-parentaux à des fins juridiques. L'application est entièrement gratuite pour les parents, sans condition.

Éditeur du service

Le service est édité par Olivier Ferrand, à titre personnel et non commercial. L'application est gratuite, sans abonnement, sans achat in-app, sans traitement de données de paiement.

Contact unique pour toute question relative au service ou à vos données personnelles : support@saequi.com.

Hébergeur du site

Le site saequi.com est hébergé par :

Responsable de traitement (RGPD)

Olivier Ferrand est le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679).

Le traitement réalisé par l'éditeur est strictement limité aux messages que vous lui envoyez volontairement via le formulaire de contact (cf. §2 et §3). Aucune donnée issue de l'application n'est transmise à l'éditeur. Les données sensibles au sens du RGPD art. 9 (ex. pièces médicales jointes) ne quittent jamais l'appareil de l'utilisateur et ne sont jamais transmises à l'éditeur (cf. §4).

2. Données traitées

Données qui restent sur votre appareil (non transmises à Saequi)

Les données ci-dessous sont créées et stockées localement par l'application sur votre iPhone. L'éditeur n'y a aucun accès, même technique. Elles ne sortent de votre appareil que si vous décidez vous-même de les exporter (ZIP, email, AirDrop).

• Les informations de votre co-parent (prénom, nom, email) si vous choisissez de les renseigner
• Les prénoms et dates de naissance de vos enfants
• Le contenu de vos entrées journal (faits, dates, descriptions, catégories)
• Vos documents juridiques et pièces jointes (photos, PDFs, captures)
• Vos dépenses financières liées aux enfants
• Les métadonnées EXIF extraites de vos photos (date, heure, coordonnées GPS, modèle d'appareil), extraites localement par l'app lors de l'ajout d'une photo
• La localisation GPS d'une entrée, si vous activez explicitement le certificat GPS sur cette entrée
• Les horodatages des actions dans l'app (création, modification, scellement d'une entrée)
• Votre code PIN, stocké hashé (SHA-256 + sel) dans le Keychain sécurisé d'iOS

Données effectivement traitées par Saequi en tant qu'éditeur

Au sens strict du RGPD (art. 4.2), la seule catégorie de données pour laquelle Olivier Ferrand agit comme responsable de traitement est celle ci-dessous. Elle correspond à une transmission explicite et volontaire de votre part.

• Formulaire de contact : si vous envoyez un message via la page Feedback & Support, votre email, votre prénom et le contenu du message transitent par Formspree (cf. §5) et sont reçus par l'éditeur pour traitement de votre demande.

L'application elle-même ne nécessite aucune authentification distante ni aucun compte serveur. L'accès à l'app est protégé localement par un code PIN (et optionnellement Face ID ou Touch ID), sans transmission au serveur de l'éditeur.

Ce que Saequi ne fait pas

• Aucun serveur backend hébergeant les données des utilisateurs
• Aucun appel réseau sortant de l'app pour transmettre le contenu de votre journal
• Aucune donnée biométrique stockée (Face ID / Touch ID sont gérés uniquement par iOS)
• Aucune télémétrie, aucun outil d'analyse du comportement, aucun tracking publicitaire
• Aucun accès au contenu de vos communications avec votre co-parent
• Aucune revente ni location de données à des tiers, jamais
• Aucun traitement de données de paiement (l'application est gratuite, sans achat in-app)

3. Finalités et base légale

Contenu saisi dans l'application (vous restez maître de vos données)

Le contenu que vous saisissez dans Saequi (faits, dates, descriptions, documents, photos, dépenses) est traité localement sur votre iPhone, par vous-même. L'éditeur n'a ni copie, ni accès technique, ni télémétrie sur ces données. Il n'est pas responsable de traitement pour ce contenu au sens du RGPD.

Ce traitement relève de l'exception domestique prévue à l'article 2.2.c du RGPD : le règlement ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel effectué par une personne physique dans le cadre d'une activité strictement personnelle ou domestique. C'est votre cas lorsque vous documentez votre propre vécu de parent dans l'application.

Données traitées par l'éditeur

La seule finalité pour laquelle Olivier Ferrand agit comme responsable de traitement est la suivante :

Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)	Conservation
Répondre à un message reçu via le formulaire de contact	Intérêt légitime (art. 6.1.f)	24 mois après le dernier échange

L'éditeur ne vend pas, ne loue pas et ne commercialise aucune donnée à des tiers. Votre journal reste le vôtre.

4. Stockage et sécurité

Stockage local

100 % de vos données restent sur votre iPhone, dans la sandbox sécurisée de l'application. Les fichiers (photos, PDF, documents, données concernant vos enfants, journal des incidents, justificatifs financiers) sont stockés dans le dossier Documents de l'app, protégé par le chiffrement matériel iOS et la sandbox.

L'éditeur ne dispose d'aucun serveur hébergeant les données des utilisateurs. Les données qui pourraient relever de catégories particulières au sens de l'article 9 du RGPD (par exemple une pièce médicale jointe par vos soins, des informations relatives à vos enfants mineurs) ne quittent jamais votre appareil. Elles ne sont transmises à aucun tiers.

Votre code PIN est sécurisé cryptographiquement (algorithme SHA-256 + sel) avant d'être stocké dans le Keychain de votre appareil. Il n'est jamais transmis ni stocké en clair.

Certificat d'intégrité

Chaque entrée scellée et chaque fichier reçoivent un certificat d'intégrité calculé via CryptoKit (algorithme SHA-256). Ce certificat garantit que le contenu n'a pas été modifié après le scellement. Toute altération est détectée automatiquement.

5. Partage des données et sous-traitants

L'éditeur ne partage vos données avec aucun tiers, sauf dans les cas suivants :

• Votre avocat : vous choisissez vous-même de lui transmettre votre export ZIP. L'application ne transmet rien automatiquement.
• Obligation légale : si une autorité compétente l'exige par voie judiciaire, l'éditeur communiquera les informations requises dans les limites imposées par la loi.

Sous-traitants (art. 28 RGPD)

Pour faire fonctionner le site et le formulaire de contact, l'éditeur recourt aux sous-traitants suivants :

• Formspree Inc. (Brookline, Massachusetts, États-Unis) · acheminement des messages envoyés via le formulaire de contact. Formspree est certifié Data Privacy Framework, ce qui encadre le transfert vers les États-Unis. Données transférées : email, prénom, contenu du message. Durée de conservation : 24 mois à compter du dernier échange.
• IONOS SARL (Sarreguemines, France) · hébergement des pages statiques du site saequi.com. Aucune donnée d'utilisateur n'est stockée sur ce serveur : le site est statique et ne contient ni base de données, ni compte utilisateur, ni analytics côté serveur. Seuls les logs techniques IONOS (adresse IP, user-agent, URL visitée) sont conservés selon la politique d'IONOS pour les besoins de sécurité et de lutte contre l'abus.

Plateformes tierces vers lesquelles vous pouvez être redirigé(e)

Le site comporte un bouton « Soutenir Saequi » qui redirige vers Liberapay, plateforme de dons volontaires. Le bouton n'est pas présent dans l'application elle-même. Une fois sur Liberapay, vos données (email, identifiant, moyen de paiement) sont traitées par Liberapay en qualité de responsable de traitement indépendant, selon sa politique de confidentialité. L'éditeur de Saequi ne reçoit pas vos coordonnées bancaires. Selon les préférences de chaque donateur, Liberapay peut transmettre à l'éditeur le pseudonyme ou le nom des donateurs non anonymes ainsi que les montants des dons.

Transferts hors Union européenne

Les données transmises via le formulaire de contact sont transférées aux États-Unis par Formspree. Ce transfert est encadré par la certification Data Privacy Framework de Formspree. En dehors de ce cas, aucune de vos données n'est transférée hors Union européenne.

6. Données des enfants

Périmètre des données collectées

Saequi vous permet de renseigner le prénom et la date de naissance de vos enfants pour contextualiser vos entrées. Ces données sont stockées exclusivement sur votre appareil et ne sont jamais transmises à l'éditeur ni à des tiers sans une action explicite de votre part (export, partage manuel).

Saequi n'est pas destinée à un usage par des mineurs et ne met à disposition aucun parcours d'inscription pour les enfants. L'éditeur ne reçoit donc jamais de données fournies par un mineur.

Votre responsabilité de parent

L'application documente votre vécu de parent. Le respect de la vie privée de votre enfant reste votre responsabilité directe.

Nous vous encourageons à ne pas utiliser de photos montrant le visage de vos enfants comme preuves dans l'app, ou à recourir à des pseudonymes si vous souhaitez préserver leur anonymat dans les exports remis à un avocat ou produits en justice.

7. Vos droits

Le contenu que vous saisissez dans l'application reste sur votre iPhone, sous votre contrôle exclusif. Vous l'ajoutez, le modifiez, l'exportez ou le supprimez directement depuis l'app, sans avoir à solliciter l'éditeur.

• Accès et consultation : vous consultez à tout moment l'intégralité de vos données dans l'app (Journal, Documents, Preuves, Finances, Profil).
• Modification : vous modifiez vos données de profil et les entrées en brouillon depuis l'app. Les entrées scellées sont immuables par conception juridique (c'est ce qui leur donne leur valeur de preuve).
• Suppression : la fonction Profil › Mes données › Supprimer mon compte supprime localement toutes vos données (journal, documents, preuves, finances, Keychain).
• Portabilité : l'export ZIP généré depuis l'app constitue une copie complète et lisible de vos données dans un format structuré, et la sauvegarde .saequibackup permet une restauration complète sur un autre appareil.

Droits RGPD qui nécessitent de contacter l'éditeur

Pour les messages que vous avez envoyés via le formulaire de contact (seuls traitements relevant de l'éditeur), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition prévus par le RGPD. Pour exercer ces droits, contactez support@saequi.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Suppression de vos données

Saequi ne crée pas de compte serveur. La fonction « Profil › Mes données › Supprimer mon compte » dans l'application supprime, de façon définitive et locale sur votre iPhone :

• Toutes vos entrées journal et leur contenu
• Tous vos fichiers stockés dans l'app (documents, photos, preuves, justificatifs financiers)
• Toutes vos données de profil, de co-parent, d'enfants et d'avocat
• Toutes vos clés Keychain propres à l'app (PIN hashé)
• Toutes vos préférences et données de configuration

L'éditeur ne détenant aucune copie de ces données (cf. §2 et §3), il n'y a rien à supprimer côté serveur pour ces contenus. Pour les messages que vous avez envoyés via le formulaire de contact, adressez une demande d'effacement à support@saequi.com.

9. Cookies et suivi

Saequi est une application iPhone native. Elle n'utilise pas de cookies.

Aucune télémétrie ni outil d'analyse du comportement n'est intégré dans l'application. Nous ne suivons pas vos actions dans l'app à des fins publicitaires ou commerciales.

Le site saequi.com peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la page. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.

Mesure d'audience propriétaire

Pour comprendre combien de personnes visitent le site et quelles pages les intéressent, Saequi utilise un outil de mesure d'audience développé en interne, hébergé en France chez Ionos. Cet outil respecte strictement les conditions d'exemption de consentement fixées par la CNIL :

• Aucun cookie de traçage n'est déposé sur votre appareil.
• Votre adresse IP est anonymisée dès sa réception par notre serveur (le dernier octet est masqué, la rendant non identifiable).
• Un identifiant de session technique, salé et renouvelé chaque jour, permet uniquement de compter les visiteurs uniques sans possibilité de vous reconnaître d'un jour à l'autre.
• Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
• Aucune donnée n'est partagée avec un tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

Les informations collectées se limitent à : page consultée, source de trafic (nom de domaine référent), langue du navigateur, pays estimé, résolution d'écran, et clics sur les boutons principaux du site. Ces données sont conservées pendant 13 mois maximum puis supprimées.

Vous pouvez vous opposer à ce comptage à tout moment en visitant la page exclure mes visites. Un cookie technique d'opposition sera posé sur votre navigateur et les visites ultérieures ne seront plus comptabilisées.

Base légale : article 6.1.f du RGPD (intérêt légitime), conformément aux lignes directrices CNIL sur la mesure d'audience exemptée de consentement.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Les évolutions substantielles seront mises en évidence sur la page d'accueil du site et signalées dans le journal de modifications de l'application lors d'une prochaine mise à jour.

Marques Apple

Apple, le logo Apple et App Store sont des marques d'Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d'autres pays. iPhone est une marque d'Apple Inc.